Panneaux solaires permis
Permis pour les panneaux solaires
La plupart des maisons ne necessites pas de permis d'environnement pour l'installation de panneaux solaires. Il y a toutefois des exceptions: des bâtiments protégés ou des régions ressortant du paysage protégé de villages ou de villes. Certaines règles sont valables. Celui/celle ne répondant pas à toutes les conditions, aura affaire avec le plan de destination. Dans certains cas, il ne vous faut pas de permis d'environnement:
- Si panneaux solaires sont posés sur un toit et ne dépassent pas les bords du toit.
- Si l'angle d'inclinaison des panneaux solaires est le même que l'angle d'inclinaison du toit est s'ils sont posé directement sur le toit.
- Si vous veillez à ce que la distance des panneaux solaires jusqu'au bord du toit, soit minimalement aussie grande que la hauteur des panneaux solaires.
Référentiel de la construction, législation en matière de troubles de voisinage (Code Civil) et ordonnance communale relative aux arbres
Même s'il ne vous faut pas de permis d'environnement, il y a des règles à respecter lors de l'installation des panneaux solaires. Ainsi, il y a un certain nombre de règles du Référentiel de la construction se rapportant à la sécurité et la salubrité des constructions à réaliser. En plus, vous devez tenir compte de vos voisins. Parlez-en et informez vos voisins au sujet de vos plans et évitez les irritations pendant ou après l'installation. La présence d'arbres peut également constituer un obstacle. Si un arbre donne beaucoup d'ombre sur une partie de votre toit, c'est-à-dire à l'endroit où se trouvent les panneaux solaires, vous pourriez envisager de tailler ledit arbre. Toutefois, cela ne se fait pas tout simplement, renseignez-vous donc au sujet des conditions auprès de votre municipalité.
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